Ressources pour les auteurs

Langue française – Sites ressources

http://www.etudes-litteraires.com/

orthographe-recommandee.info

Conjugaison en ligne

Le Conjugueur

Conjugueur Ça peut servir

Dictionnaire de mots croisés

Dictionnaire des synonymes

Du français sans fautes

Grand Dico OLF 

Banque de dépannage linguistique

Langue Au Chat

Merriam-Webster Online

Orthonet

Trésor de la langue française

http://users.skynet.be/fralica

/refer/theorie/ressort.htm#resprod

http://users.skynet.be/fralica

/refer/theorie/theocom/produire/6mprecit.htm

http://users.skynet.be/fralica

/refer/theorie/theocom/lecture/6mlrecit.htm#debut

Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française

http://www.granddictionnaire.com

/BTML/FRA/r_Motclef/index800_1.asp

Correction – traitement de texte

http://users.skynet.be/ameurant/

francinfo/correcteur/correcteur.html

http://www.synapse-fr.com/descr_

technique/A_propos_des_correcteurs.htm

Association canadienne des réviseurs

http://www.reviseurs.ca/accueil.htm

Dictionnaires et lexiques français

Ressources Internet publiées par l’Association canadienne des réviseurs

http://www.reviseurs.ca/ressources

/dictionnaires.htm#dictionnaires

Orthographe

Améliorer votre orthographe

http://www.montefiore.ulg.ac.be

/~bronne/pivot/trucs.html#ERREURS-COURANTES

L’essentiel de la nouvelle orthographe

http://juppiter.fltr.ucl.ac.be/FLTR/ROM/ess.html#regles

Bréviaire d’orthographe française

http://mapage.noos.fr/mp2/index.htm

Conjugueurs

Conjugueurs recensés par l’Office québécois de la langue française

http://www.olf.gouv.qc.ca/ressources

/liens/references/conjugueurs.html

Typographie

Manuel de typographie en ligne

http://www.synapse-fr.com/typographie/TTM_0.htm

Nouvelles règles de typographies (2204)

http://users.skynet.be/Landroit/Renouvo/liste.pdf

Encyclopédies

Encyclopédie Larousse

http://www.larousse.fr/#accueil

Encyclopédie de l’Agora

http://agora.qc.ca/mot.nsf

Droits d’auteur

Toute œuvre littéraire bénéficie de la protection de la loi canadienne sur le droit d’auteur dès sa création. La loi est sous l’égide du gouvernement canadien parce que le droit d’auteur est reconnu comme une compétence fédérale en vertu de la constitution du Canada.

Le droit d’auteur se compare aisément à un droit de propriété ; l’auteur est d’emblée propriétaire de son œuvre. La loi désigne le propriétaire du droit d’auteur comme le « titulaire » parce que l’auteur peut céder son droit, en tout ou en partie, à une autre personne de son choix, à un éditeur, à un organisme sans but lucratif, à une université, une entreprise privée et autres. La loi précise que si un employé écrit une œuvre pour son employeur, ce dernier est le titulaire du droit d’auteur, à moins d’une entente contraire. Le contractuel indépendant conserve son droit d’auteur, à moins d’une entente contraire. Il en va de même avec une œuvre écrite sous l’autorité du gouvernement, le droit d’auteur revient à ce dernier, à moins d’une entente contraire.

« Le titulaire du droit d’auteur détient en exclusivité le droit d’autoriser la reproduction de l’œuvre sous une forme quelconque. C’est là, sans doute, que se situe la pierre d’assise de la protection du droit de l’auteur sur son œuvre. Ce dernier peut seul permettre l’impression ou la copie d’un texte, peu importe que celle-ci soit effectuée à des fins commerciales ou purement privées ». (Union des Écrivaines et des Écrivains Québécois, Le métier d’auteur : guide pratique, Éditions du Boréal, Montréal, 1993, p. 35). En cas de violation de son droit d’auteur, le titulaire aura avantage à être en mesure de produire une preuve de la propriété de son droit et de l’antériorité de la création de son œuvre. Pour ce faire :

Le titulaire peut s’adresser par la poste une copie de son œuvre dans une enveloppe qu’il prendra soin de ne pas décacheter. Le titulaire pourra s’appuyer sur la possession de cet envoi pour mettre en demeure le présumé contrevenant à son droit d’auteur et le produire en preuve en cas de litige. Le cachet de la poste (date) prouve que le contenu de l’enveloppe existait au moment de l’envoi. Pour éviter tout imbroglio au sujet de la date et du contenu de l’enveloppe, l’auteur peut demander que le cachet de la poste soit estampillé, non seulement sur le timbre, mais aussi à cheval sur le revers plié de l’enveloppe. Ce moyen est efficace autant pour une œuvre en version papier (livre) qu’une œuvre en version numérique (disquette, cédérom.) Dans ce cas, la dépense de l’auteur se limite au frais de reproduction d’une copie de son œuvre (sur papier ou sur disquette ou encore sur cédérom informatique) et au coût de la poste. C’est la façon la plus économique de s’assurer d’une preuve de son droit d’auteur.

Pour plus de sécurité, l’auteur peut enregistrer son droit d’auteur auprès de lOffice de la Propriété intellectuelle du Canada à un coût de 65.00$ par œuvre et ce droit prévaut alors dans tous les pays signataires de la Convention universelle sur le droit d’auteur. L’office n’exige pas le dépôt d’une copie de l’œuvre avec le formulaire à compléter. Pour le moment, l’office enregistre le droit d’auteur des œuvres littéraires uniquement en version papier. Dans le cas d’une version numérique, une protection additionnelle à l’envoi postal peut être obtenue en enregistrant l’œuvre à lInterDeposit Digital Number (IDDN), l’un des systèmes internationaux de protection des droits d’auteur pour les œuvres numériques, sans frais pour les cinq premiers dépôts. (Tableau comparatif des organismes de dépôt) Dans un cas comme dans l’autre, l’œuvre est protégée pour autant qu’elle porte la mention prévue à cet effet (©, nom du titulaire du droit d’auteur, année), mention dont se charge le LIBRAIRE ÉDITEUR.

Le LIBRAIRE ÉDITEUR est fort conscient des moyens financiers très limités de plusieurs auteurs mais nous obligeons chaque auteur à protéger son droit d’auteur en choisissant le moyen le plus accessible à ses finances. Nous respecterons le choix effectué par l’auteur. Aussi, l’auteur peut se limiter, au départ, au moyen postal et reporter l’enregistrement auprès de lOffice de la Propriété Intellectuelle du Canada à la suite de la vente de quelques exemplaires lui en procurant les moyens financiers. Dans tous les cas, le LIBRAIRE ÉDITEUR assistera gratuitement l’auteur dans sa démarche.

Nous croyons que l’auteur doit s’acquitter lui-même des frais inhérents à la preuve de ses droits d’auteur parce qu’il en demeure l’unique propriétaire, le LIBRAIRE ÉDITEUR ne demandant pas aux auteurs de leur céder en tout ou en partie leurs droits d’auteur comme le font les autres éditeurs. En demeurant propriétaire de son droit d’auteur, l’auteur peut alors entreprendre ou poursuivre librement ses démarches auprès des éditeurs traditionnels (livre papier). Et advenant que l’auteur parviendrait à intéresser un éditeur traditionnel, le LIBRAIRE ÉDITEUR proposera un partenariat à ce dernier ou mettra fin sans aucun frais à son entente avec l’auteur, procédure rendue possible en raison de la souplesse du contrat proposé à l’auteur. Le sujet est développé davantage plus loin dans ce document. C’est parce que le droit d’auteur sur une œuvre implique une redevance à l’auteur sur le prix de vente de chaque exemplaire vendu que tous les titres mis en ligne ne seront pas offerts gratuitement aux lecteurs, à moins que l’auteur nous y autorise.

Droits d’auteur – sites ressources

CANADA

Office de la propriété intellectuelle du Canada (site gouvernemental)

http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/cp_main-f.html

FRANCE

Société des gens de lettres (site associatif)

http://www.sgdl.org/

INTERNATIONAL

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

http://www.wipo.int/index.html.fr

Droits d’auteur numérique

IDDN (site de service – inscription gratuite d’une œuvre)

Nous vous recommandons d’enregistrer votre œuvre afin de protéger la version numérique que nous éditons.

http://www.iddn.org/fr/accueil.htm

Défense des droits d’auteur (site d’information)

http://www.calcre.com/

Perception de droits de reproduction

Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC)Vous pouvez y inscrire vos œuvres puisque malgré l’édition de votre œuvre par fondation, vous demeurer titulaires de votre droits d’auteur, tel que précisé à notre contrat d’édition.

www.copibec.qc.ca

  • Inscription à Copibec pour les auteurs résidant au Québec (autres provinces canadiennes et autres pays : cliquez ici): chacun de nos auteurs résidant au Québec peut maintenant inscrire chacune de ses œuvres que nous avons éditée à Copibec, Société québécoise de gestion collective des droits de production. Comme vous le savez, nos auteurs demeurent propriétaires de leurs droits d’auteur, la condition de base pour inscrire votre œuvre à Copibec. Or, qu’arrive t-il dans le cas où votre œuvre est l’objet de reproduction (photocopie et numérique) ? Comment se ternir informé de telles reproduction par les écoles, les collèges, les universités, les gouvernements provincial et fédéral, les musés, les centres de photocopies, les responsables de bases de données,… ? Comment percevoir les redevances qui vous reviennent dans le cas de telles reproductions ? La réponse est simple : inscrire votre œuvre à Copibec. Cette société percevra et vous versera les redevances qui vous reviennent. Déjà plus de 15,000 auteurs résidants au Québec se sont inscrits à Copibec. La société surveille la reproduction des œuvres en émettant des licence de reproduction aux établissements d’enseignement et aux entreprises privées. Selon les dernières informations, Copibec a émis plus de 200 licences de reproduction. Ainsi, en 2001-2002, Copibec a perçu 6 millions de dollars en droits de reproduction. La société a remis 10 millions de dollars en trois ans à des milliers d’auteurs et d’éditeurs. La fondation n’est pas admissible puisqu’elle n’est pas titulaire de vos droits d’auteur. Vous êtes admissibles. Nous venons de confirmer à Monsieur Francis Dubois, préposé aux communications et aux titulaires de droits chez Copibec, que tous les auteurs en provenance de la Fondation littéraire Fleur de Lys – Manuscrit dépôt sont bel et bien titulaire de leurs droits d’auteur :

 

  • Bonjour M.Guay,

Tout semble beau. Dans le futur, lorsque je recevrai un titre de Manuscrit Dépôt je ferai signer les papiers d’inscription à Copibec par les auteurs et ils pourront inscrire leurs titres eux-mêmes. Au fond, tout ce dont j’avais besoin pour qu’un auteur puisse inscrire son titre est la confirmation venant de l’éditeur que les droits sont à 100% à l’auteur. Avec une telle preuve, comme le courriel que vous venez de me faire parvenir, il ne devrait plus y avoir de problème pour les futures inscriptions. Nous demandons toujours une confirmation de l’éditeur car les auteurs pourraient inscrire leurs titres avec les redevances à 100% auteurs dans le dos de leurs éditeurs. Merci de votre confirmation et il ne devrait maintenant plus y avoir de malentendu pour de futures inscriptions.

Merci et une excellente journée à vous,

Francis Dubois
Préposé aux communications et aux titulaires de droits
 

Notez que l’inscription à Copibec est gratuite. Copibec retient un pourcentage de 13% des redevances à titre de frais administratifs.

Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site Internet de Copibec à l’adresse suivante : www.copibec.qc.ca. Ou composez sans frais le numéro de téléphone suivant : 1-800-717-2022. Si vous souhaitez parler directement à Monsieur Francis Dubois, voici ses coordonnées

Francis Dubois
Préposé aux communications et aux titulaires de droits
f.dubois@copibec.qc.ca
(514) 288-1664, poste 235
Sans frais : 1-800-717-2022

Autre province canadienne : les auteurs résidant dans une autre province canadienne que le Québec, sont priées de consulter le site Internet de The Canadian Copyright Licensing Agency à l’adresse suivante :

 http://www.accesscopyright.ca/home.asp?lang=fr

France : les auteurs résidant en France sont priés de consulter le site Internet du Centre Français d’exploitation du Droit de Copie à l’adresse suivante :

http://www.cfcopies.com/V2/cfc/home.php

Autres pays :

Vous ne trouvez pas ?

Contactez votre administration nationale du droit d’auteur et demandez si une société de gestion collective du droit de reproduction existe en votre pays :

http://www.wipo.int/news/fr/links/addresses/cr/index.htm

Perception de droit d’auteur pour les livres en bibliothèque (prêt public)

Prière de vous inscrire si vous avez des exemplaires de vos livres dans une bibliothèque publiques.

CANADA

Commission du droit de prêt public

http://www.plr-dpp.ca/

FRANCE

Ministère de la culture, direction du livre et de la lecture
http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/

Proposer une ressource : contact@manuscritdepot.com

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Fondation littéraire Fleur de Lys

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